Le Président Sarkozy et le gouvernement organisent un « sommet » qu’ils prétendent « social » le 18 janvier parce qu’ils invitent, à l’Elysée, les « partenaires sociaux » : le patronat et cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC). En réalité, les décisions antisociales sont déjà prises, annoncées, connues : ce sommet n’est qu’une grande mise en scène pour imposer de nouvelles mesures contre les salarié-es, contre celles et ceux qui produisent la richesse mais en profitent de moins en moins car elle est récupérée par une petite minorité depuis des années.

Comment oser accoler le mot « social » à la TVA, qui est l’impôt le plus injuste : Mme Bettencourt paie le même taux de TVA qu’un RMIste ! Pourtant, voilà ce que le gouvernement présente comme une mesure-phare :
- créer un impôt qui pèsera bien lourdement sur les pauvres et sera insensible sur les riches,
- remplacer, tout ou partie, des cotisations patronales sur les salaires par une augmentation de la TVA, ce qui va renforcer
les injustices et faire payer davantage les ménages et moins les entreprises !

L’emploi, un souci du gouvernement ? Le bilan est éloquent : 4 510 000 chômeurs/ses en décembre 2011, soit une augmentation de 5,2% par rapport à l’an dernier. Il faut ajouter environ 500 000 personnes non-inscrites, radiées, en RSA forcé. Et ne pas oublier plus de 3,5 millions de précaires, 3 millions de temps partiels.

Depuis une trentaine d’années, les organisations du travail ont connu de profondes transformations liées, entre autres au développement des nouvelles technologies mais surtout à la volonté de réduire les coûts et les délais. La course effrénée à la rentabilité et à la productivité a eu pour effet d’entrainer des restructurations importantes, avec à la clé une externalisation de certaines fonctions et missions ainsi que des suppressions massives d’effectifs. Pour les services de l’Etat ces profondes mutations se sont fortement accélérées avec la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux et la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (Réate).

Les conséquences pour les agents de la fonction publique sont : une intensification de leur travail, une flexibilité accrue, l’externalisation de certaines missions, l’accroissement de la précarité, des pressions au travail de plus en plus fortes … et au final une exposition plus forte à des conditions de travail dégradées.

Les méthodes de « management » sont elles aussi profondément transformées, sous l’emprise d’un nouveau modèle managérial qui oblige désormais tout individu à s’adapter aux exigences fixées par les directions. Les DRH prétendent tout rationnaliser et tout quantifier or cela est impossible, les relations humaines, le travail réel ne peuvent rentrer dans des tableaux de bord. C’est ainsi que l’encadrement a perdu son rôle de soutien technique car il ne connaît plus le métier. Il s’est transformé en manageur et prescripteur de comportements, de résultats quantitatifs.....

Parallèlement, les collectifs de travail se sont affaiblis du fait d’une gestion de plus en plus individualisée des salariés avec notamment la fixation d’objectifs individuels parfois irréalistes, l’introduction de nouveaux critères dans la rémunération
comme le mérite qui introduit des formes de concurrence, de compétition entre les salariés. La fausse autonomie donnée aux
salariés, en sollicitant leur implication personnelle et subjective, se traduit dans les faits par un isolement des personnels, une
perte de repères, de nouvelles contraintes, en l’absence de marges de manoeuvre suffisantes pour faire son travail.

Sous couvert de modernité et de rationalité de nombreux changements ont été introduits. Les difficultés rencontrées par quelques uns sont ainsi présentées comme des refus du changement, sans plus d’analyse, et toute forme de résistance est alors considérée comme un obstacle à surmonter. La culture de résultat et de performance, présentée comme une nécessité, ne conduit qu’à dégrader la qualité du service rendu comme les conditions de travail des personnels.

Les nouvelles organisations du travail ont des conséquences particulièrement importantes. Elles sont à l’origine de l’apparition
de risques appelés psychosociaux qui recouvrent des phénomènes de nature et d’origine différentes comme le stress, le mal
être au travail, les violences, la souffrance, l’épuisement professionnel, les suicides… Autant de symptômes sur lesquelles Solidaires Fonction publique entend agir avec vous.

- La fréquence accrue des réorganisations, restructurations et changements : depuis plusieurs années les agents sont confrontés aux restructurations (fusion de services, fusions d’administrations impôts/trésor, création des Dreal avec intégration d’agents venant de directions différentes ...) les agents ne sont pas réfractaires à l’évolution mais ils se demandent quand cela va se terminer. Car cela entraîne à chaque fois des changements de méthodes, de culture, de collègues, de bureaux (avec co-activité avec les entreprises durant les périodes de travaux ...)

- La peur du chômage et l’incertitude sur l’avenir, qui génèrent chez les salariés un sentiment d’insécurité. La peur du chômage,
absente jusqu’à maintenant, commence à être perçue avec l’évolution du statut des fonctionnaires. L’incertitude de l’avenir est de plus en plus présente notamment en période de restructurations de services. En effet, durant celle-ci l’information des agents est tardive, incomplète, changeante. La hiérarchie ne soutient pas les personnels (comme à la DGCCRF) et leurs remarques ne sont aucunement prises en compte.

- L’utilisation parfois à mauvais escient des nouvelles technologies, qui « cannibalise » les relations humaines : Le temps est également cannibalisé, notamment au retour des congés avec la messagerie saturée (que l’on a la possibilité de consulter chez soi). Il faut faire le tri entre ce qui est important et TTU (sigle de plus en plus utilisé pour dire très très urgent...), la communication par mail pour des personnes dans le même bureau ou la porte d’à côté, la possibilité de consulter sa messagerie chez soi ....

- La mondialisation, conjuguée avec une centralisation des organisations : les services RH fusionnent, ce qui fait que l’on connaît moins bien les agents et qu’on n’a plus le temps de traiter au cas par cas les situations d’agents. L’accompagnement et l’écoute bienveillante qui existaient dans des situations graves (maladies, décès du conjoint ...) n’est plus possible. Les pressions de la direction sont continues, presque tous les jours des chiffres de rendement sont demandés aux postes comptables. La barre est mise de plus en plus haut ... dans ce contexte, les cadres sont souvent en souffrance, insatisfaits de leur travail puisque les objectifs ne sont pas atteints ...

- Les contraintes de transport, notamment dans les grandes agglomérations : les fermetures de brigades, de postes périphériques, le transfert de tâches dans d’autres départements (Metz pour l’INSEE) ... la difficulté pour obtenir sa mutation dans un service plus proche de son domicile du fait du non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 ... tout ceci occasionne un stress généré par des trajets domicile-travail de plus en plus longs.

- Les difficultés dans les relations de travail, au sein d’une équipe ou avec le supérieur hiérarchique : la communication est primordiale, mais de plus en plus les contraintes de temps liées aux indicateurs de performance limitent ces moments d’échange. La charge de travail est accrue en raison des départs en retraite des collègues. Les débuts de l’informatisation avaient pu, dans un premier temps, faciliter la tâche de travail des agents, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Aucun outil nouveau n’est venu faciliter le travail et compenser ces départs. Le non remplacement des agents a un autre effet pervers avec la perte d’expérience des «anciens» qui ne peut plus être transmise. Le manque d’effectifs est criant. Si les agents peuvent trouver un enrichissement dans un travail devenu polyvalent, les formations nécessaires à l’exercice d’un nouveau métier sont réduites. Tout cela entraîne des tensions sur le lieu de travail...

L’ensemble des agents de la Fonction publique est percuté de plein fouet par une attaque en règle des services publics. RGPP, LOLF, derrière ces acronymes se cachent des objectifs stratégiques de mise en pièce des services publics. Pour les agents, cela se traduit par des changements incessants et quotidiens dans le travail et notamment par la montée de phénomènes nouveaux tels, la perte de sens du travail, l’intensification du travail, le manque de reconnaissance et même la souffrance au travail.

Face à ce raz-de-marée, Solidaires Fonction Publique s’est singulièrement distingué dans les discussions qui ont porté sur «l’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique». Ses prises de positions sont exigeantes, mais avant tout au
service de l’intérêt supérieur des agents et des missions qui sont les leurs.

L’évolution apportée par les futurs CHSCT pour la Fonction publique d’Etat et la Territoriale aurait due marquer un tournant positif en accordant des moyens syndicaux et juridiques au même titre que les CHSCT du secteur privé.
Il n’en est malheureusement rien! Concernant la Fonction publique Hospitalière, c’est encore pire : pas même de négociation !

Le décalage entre les déclarations de bonnes intentions du gouvernement et la réalité des modifications proposées, dans le cadre de la refonte des décrets, démontre une fois de plus le fossé entre les décideurs prescripteurs qui nous gouvernent et ce que vivent concrètement les salariés au quotidien dans leur travail.

Les réformes engagées sont toutes élaborées selon les mêmes buts et selon des principes empruntés aussi bien au management ultra-gestionnaire qu’au seul souci de réduction des dettes publiques. Mais jamais ni l’intérêt des concitoyens, ni la qualité du travail, ni la manière dont il est réalisé ne sont pris en compte. Il est donc plus que jamais urgent de rendre visible ce qui ne l’est pas, et la parole des travailleur-se-s en est un des vecteurs essentiels ! Il est en effet nécessaire de comprendre concrètement et le plus précisément possible ce qui est à l’origine des difficultés. Au quotidien et très concrètement, il s’agit d’abord de redonner la parole aux agents. Pour Solidaires Fonction Publique, parler du travail est un des enjeux majeurs qui permet et permettra de lutter tous ensemble et de rétablir les collectifs de travail détruits par le management «moderne». Notre volonté est de construire un syndicalisme ancré sur le terrain, là où se posent les problèmes, et de développer l’action collective.

Depuis novembre 2001, la loi impose à tout employeur une obligation de moyens et des résultats, garantissant la préservation de la santé physique et mentale des salariés dont il a la responsabilité. Dans la Fonction Publique, les chefs de service n’échappent pas à cette règle, et Solidaires Fonction Publique entend bien la faire respecter par tous les moyens : actions, grève, voie
judiciaire,...

Le travail est d’abord un moyen d’assurer l’ensemble des besoins pour vivre. S’il peut être assez trivialement considéré comme aliénant, il ne faut pas occulter qu’il permet aussi à chacun de trouver sa place dans la société. Les salariés s’investissent d’ailleurs énormément dans leur travail avec toute la subjectivité porteuse des compétences des uns et des autres. Le patronat
exploite avec une grande habileté cet engagement, mais aussi avec une grande cruauté. Malheureusement, le phénomène rampant de la souffrance au travail nous rappelle régulièrement les aspects inquiétants des dérives managériales à l’oeuvre dans nos services. Et il est parfaitement inacceptable et intolérable que le travail conduise à une telle dégradation de la santé des salariés.

L’action sociale interministérielle connaît depuis quelques années une évolution politique. Pour le gouvernement elle constitue désormais une composante du pouvoir d’achat et de la rémunération globale des agents public. Pour ce même gouvernement, l’action sociale constitue une mesure d’accompagnement des réformes gouvernementales. En clair, les crédits alloués à l’action sociale sont comme les effectifs de la fonction publique, ils servent de variable d’ajustement budgétaire, ce que conteste haut et fort Solidaires Fonction Publique !

La contractualisation de l’action sociale interministérielle va à l’encontre de l’article 9 de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires qui pose le principe de la participation des agents de l’Etat « à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive dont ils bénéficient ou qu’ils organisent ». Dans ce contexte, ce ne sont plus les agents de l’Etat, à travers leurs représentants syndicaux, qui participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, c’est désormais l’administration qui fixe unilatéralement le cadre des orientations, sous couvert de concertation et de dialogue social, par l’intermédiaire d’accord soumis à la signature des organisations syndicales. Les instances consultatives ne sont plus le lieu privilégié où se définit l’action sociale. Il n’existe plus de barrière entre la politique d’accompagnement social de la vie professionnelle et l’action sociale en tant que telle. Cette assimilation pourrait être comprise, si elle était suivie d’un abondement significatif des crédits pour permettre de couvrir l’ensemble des besoins. Mais cela est loin d’être le cas. L’utilisation des crédits d’action sociale interministérielle pour financer des actions voulues par le gouvernement prend le pas sur le financement d’aides aux plus précaires et démunis.

Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les agents de l’Etat participent à la définition et à la gestion de l’action sociale par l’intermédiaire de représentants siégeant dans des organes consultatifs compétents en cette matière, dont le fonctionnement est régi par le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat.

Il s’agit du Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat (CIAS) et des sections régionales d’action sociale (SRIAS), instances non paritaires dont la présidence est assurée par un membre d’une organisation syndicale, mais qui n’en demeurent pas moins que consultatives.

Les SRIAS disposent de trop peu de moyens pour mettre en oeuvre une politique d’action sociale au niveau déconcentré. Aujourd’hui, le budget des SRIAS ne représente qu’1,7 M€, à repartir sur 26 régions et tout naturellement Solidaires revendique des moyens financiers supplémentaires. La note du 1er août 2008 adressée aux préfets redéfinit le cadre des actions menées par les SRIAS. Elle met notamment en avant le principe de l’utilisation des crédits délégués pour l’accompagnement de la mobilité (depuis les notes annuelles vont dans le même sens), elle fait mention de la possibilité de mettre en oeuvre des actions répondant aux besoins des agents, liés au changement de résidence administrative. Des dispositifs d’accueil des nouveaux arrivants se mettent en place dans certaines SRIAS (notamment pour le logement provisoire). Pour Solidaires, ces dispositifs répondent à des besoins nouveaux, mais ils ne peuvent, décemment, se mettre en place avec des crédits dont le montant est identique aux années précédentes. Il nous paraît indispensable que ces crédits soient revus à la hausse.

Puis, c’est aussi, tout un réseau de restaurants inter administratifs (RIA), dont la gestion est actuellement confiée à des associations de loi 1901. Mais cette gestion est aujourd’hui remise en cause par la fonction publique qui a souhaité revoir la circulaire de 95 (cadre réglementaire de la restauration inter administrative) pour l’adapter à la réorganisation territoriale de l’Etat et à l’évolution du périmètre de l’administration de l’Etat.

Ce sont des aides individuelles : l’AIP (aide à l’installation des personnels) et le prêt mobilité. Ce sont aussi les réservations conventionnelles : la fonction publique engage des crédits pour effectuer des réservations de logements auprès des bailleurs sociaux. Les régions transmettent leurs demandes de crédits. En 2011, toutes les demandes de réservation de logements ne seront pas honorées, il manque 4.5M€. Par ailleurs, un décret de février 2011 vient de modifier
le code de la construction et de l’habitation qui garantissait au moins 5% de logements sociaux réservés pour les agents de l’Etat (logements locatifs sociaux dont la construction ou la réhabilitation a été subventionnée par l’État au titre des articles L 441-1 et L 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation), désormais ça sera au plus 5%.

Ce sont le Chèque Vacances et les aides pour les séjours enfants. Une étude du CREDOC de 2010 démontre que le nombre de personnes ayant renoncé à leurs vacances ou à leur projet de vacances par manque d’argent est en progression. Pour les agents de l’Etat, cela se reflète à travers la baisse constante depuis quelques années des bénéficiaires du Chèque Vacances. Le constat est qu’aujourd’hui, les agents de catégorie A, en raison du contexte économique actuel, ont davantage recours à cette prestation qu’auparavant pour alimenter un budget vacances. Pour les agents de catégorie C, la part des bénéficiaires diminue, le montant de l’aide, ainsi que leur capacité d’épargne ne leur permettent plus de constituer un budget pour les vacances.

Cette aide se formalise avec les CESU – Chèque emploi service universel (0/3 et 3/6 ans) mais aussi avec la garde collective des enfants pour laquelle la fonction publique alloue des crédits de réservations de places en crèches. Mais comme pour le logement, les crédits disponibles en début d’année ne suffisaient pas à répondre aux demandes. La fonction publique qui se dit soucieuse de répondre aux préoccupations des agents quand il s’agit de concilier la vie familiale et la vie professionnelle s’est engagée à répondre aux demandes… mais sans nouvelle mesure budgétaire donc, uniquement par redéploiement
de crédits.

Même si ce n’était pas grand chose, avoir une aide ménagère à domicile pouvait aider certain(e)s retraité(e) dans l’accomplissement des tâches de la vie quotidienne. En 2009, sous prétexte de ne pas véritablement correspondre aux besoins des retraité-e-s de l’Etat, la fonction publique supprime cette aide, en prétendant qu’il ne s’agit que d’une période transitoire, au cours de laquelle une réflexion sur une nouvelle prestation pour les retraité-e-s sera engagée.