L’année 2010 sera un nouveau rendez-vous pour les retraites. Les mesures prises depuis 1993 pour résoudre la question du financement ont entraîné une baisse générale du niveau des pensions qui n’est plus contestée. Cette baisse devrait se poursuivre dans le futur et le décrochage par rapport aux salaires s’accentuer. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), le taux de remplacement moyen – niveau de la retraite par rapport au salaire – était en 2007 de 72 %, il devrait passer à 65 % en 2020 et à 59 % en 2050. Ces mesures ont aggravé les inégalités pour toutes les personnes aux carrières heurtées. Les femmes, qui ont déjà des pensions en moyenne inférieures de 40 % aux hommes, sont particulièrement touchées.

On programme donc une paupérisation progressive des futurs retraités. Après avoir engagé un processus d’allongement permanent de la durée de cotisation en y affectant les deux tiers de la croissance de l’espérance de vie à 60 ans, le gouvernement veut maintenant retarder l’âge légal de départ à la retraite. Remarquons que ce report aurait pour conséquence de remettre aussi en cause la borne des 65 ans, âge qui permet d’avoir une retraite à taux plein.

Pour justifier ce report, on nous cite les autres pays européens. Ainsi, l’Allemagne a programmé de reculer progressivement l’âge de départ à la retraite à 67 ans. Si les Allemands, et d’autres, le font, pourquoi pas nous ? Sans même discuter de la validité d’une telle mesure pour ces pays, et au-delà du fait que copier ce qui se fait ailleurs n’est pas d’une grande originalité politique, remarquons que la France est une exception démographique en Europe. Alors que le taux de fécondité a été en France de 2,02 enfants par femme en 2008, les autres pays européens sont en situation d’implosion démographique, l’Allemagne par exemple peinant à atteindre 1,4 enfant par femme. Vouloir s’aligner en matière de retraite sur d’autres pays européens revient à vouloir appliquer la même politique de chauffage à Helsinki et à Palerme.

Mais surtout, vouloir faire travailler les salariés plus longtemps relève d’une grande hypocrisie. On sait en effet qu’aujourd’hui six salariés sur dix sont hors emploi au moment de faire valoir leur droit à la retraite et les mesures successives prises par le gouvernement pour changer cette réalité n’ont abouti à rien. Hypocrite, cette solution est aussi dangereuse car elle revient à rompre le contrat entre générations. Si les actifs paient les pensions des retraités, en contrepartie, les salariés âgés laissent leur place sur le marché du travail aux nouvelles générations. Cette exigence est d'autant plus forte que le chômage de masse perdure. Décaler l'âge de départ à la retraite revient à préférer entretenir le chômage des jeunes plutôt que payer des retraites.

On nous rabâche que vivre plus longtemps impose de travailler plus longtemps. Mais est-ce une solution acceptable alors même que les conditions de travail se détériorent, que la souffrance au travail se développe et que de nouvelles pathologies apparaissent ? Est-ce que le sort des êtres humains est de travailler jusqu’à n’en plus pouvoir pour que les dividendes versés aux actionnaires continuent leur croissance faramineuse ? Car, comme le note l’Insee, si l’espérance de vie augmente, l’espérance de vie “en bonne santé” à la naissance, c’est-à-dire sans handicap majeur, n’est que de 64,2 ans pour les femmes et de 63,1 ans pour les hommes. Les salariés ont donc assez peu de temps pour réellement profiter de leur retraite. Disons-le sans fard, alors que la productivité du travail ne cesse de progresser, il faut travailler non pas plus, mais moins ! D’ailleurs, l’accroissement de l’espérance de vie ne date pas d’aujourd’hui et s’est historiquement accompagné d’une baisse continue de la durée du travail. C’est ce qu’on appelait le progrès…

La solution au financement des retraites existe et elle figure d’ailleurs en filigrane de tous les rapports du COR. Elle consiste à mettre un terme à la baisse de la part salariale (10 points en 20 ans) dans la valeur ajoutée -richesse créée par les salariés dans les entreprises- et à accompagner l’évolution démographique par un relèvement progressif des cotisations sociales. Est-ce possible ? Le besoin de financement supplémentaire des retraites, par rapport à la loi Fillon de 2003, a été estimé par le rapport du COR de 2007 à un point de PIB en 2020 et à 1,7 point en 2050. Personne ne peut raisonnablement croire que l’évolution de l’économie ne permettra pas de le couvrir. Un point de PIB correspondait en 2007 à 10 % des dividendes versés aux actionnaires des sociétés non financières.

Il est normal, dans une société qui comporte plus de retraités, d’accroître la part de la richesse produite qui leur est consacrée. Le tabou à faire sauter est non pas l’âge de la retraite, mais le refus obstiné d’augmenter le taux des cotisations dites patronales. Un tel rééquilibrage de la part des salaires dans la valeur ajoutée serait compensé par une baisse des dividendes versés aux actionnaires et ne pénaliserait pas l’investissement productif, ni donc la sacro-sainte compétitivité des entreprises. La litanie sur le renchérissement du « coût du travail » n’a pas lieu d’être.

10 questions, 10 réponses sur nos retraites

http://www.fondation-copernic.org

Par Jean-Jacques Chavigné (co-auteur de « SOS sécu ! ») et Gérard Filoche (CN du PS, Fondation Copernic, inspecteur du travail, )

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mercredi 10 février 2010


1. Quel est le bilan des contre-réformes des retraites depuis 1993 pour les retraités et les futurs retraités ?

La chute du montant des retraites ressemble à un film au ralenti. Ce n’est que très progressivement que ces réformes produiront toutes leurs conséquences. Mais à terme, ces conséquences seront catastrophiques.

La « réforme » Balladur-Veil de 1993 s’est attaquée, en plein mois d’août, à la retraite du régime général des salariés du secteur privé. Elle a augmenté la durée de cotisation de 2,5 annuités (de 37,5 à 40). Elle a fait passer le nombre des meilleures années prises en compte pour le calcul de la retraite de 10 à 25. Enfin, l’évolution des retraites n’étaient plus indexée sur les salaires mais sur les prix.

Les réformes de 1993, 1994, 1996 et 2003 des retraites complémentaires (Arrco pour l’ensemble des salariés et Agirc pour les cadres) se sont traduites par une augmentation du prix d’achat de la valeur du point et une baisse de la valeur du point servant de base au calcul de la retraite et donc par une baisse du montant de ces retraites.

Aujourd’hui, déjà, plus d’1 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté et 50 % des retraités ont une retraite inférieure à 1 000 euros. Les mesures prises par la droite et le Medef ont aggravé les inégalités pour toutes les personnes dont la carrière n’a pas été un long fleuve tranquille. Les femmes en particulier, dont les retraites sont déjà inférieures de 40 % à celle des hommes et qui sont maintenant pénalisées par l’allongement de la durée de cotisation et par la sévérité des décotes.

Dans son rapport 2007, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) estimait à 19 points la baisse du montant moyen des retraites en 2030 sous l’effet des « réformes » de 1993 à 2003. En 1993, la retraite nette moyenne s’élevait à 78 % du salaire moyen net. En 2030, elle ne s’élèvera plus qu’à 59 % de ce salaire moyen net. Le Conseil de l’Emploi, des revenus et de la Cohésion sociale (CERC) évalue, quant à lui, la baisse du pouvoir d’achat des retraités de la fonction publique s à 0,5 % par an et celles des salariés du secteur privé à 0,9 % (0,3 % pour le régime général et 0,6 % pour les retraites complémentaires).

Mais cela ne suffit pas à la droite et au Medef qui veulent continuer à faire baisser le montant des retraites par répartition tout en affirmant le contraire, la main sur le cœur. Si nous les laissons faire, en 2030, c’est la grande majorité des retraités qui se retrouveront sous le seuil de pauvreté.

2. Pourquoi faut-il défendre avec acharnement la retraite à 60 ans ?

Beaucoup de beaux esprits (à droite mais, malheureusement, aussi à gauche) nous expliquent que l’âge de la retraite n’a plus d’intérêt, maintenant que la durée de cotisation est passée à 40 et bientôt 42 annuités. En considérant que les régressions imposées par la droite font désormais parties du paysage des retraites, il est, en effet, difficile de concevoir comment un jeune qui commencerait à travailler à 25 ans et qui devrait cotiser pendant 42 ans pourrait espérer prendre sa retraite à 60 ans. Une simple addition montre qu’il ne pourrait pas prétendre à une retraite à taux plein avant 67 ans.

Mais si cela ne sert à rien de débattre de l’âge légal de la retraite, pourquoi la droite tient-elle tant à faire bouger le curseur ? Parce qu’ils savent très bien que tant que ce droit existera, tant que ce point de repère sera maintenu, les salariés pourront exiger que ce droit ne soit pas un simple droit virtuel mais que soient mises en place les modalités concrètes qui permettraient à la très grande majorité des salaires de pouvoir prendre leur retraite à taux plein à 60 ans.

Deux autres raisons militent également dans le sens du maintien du droit à la retraite à 60 ans. Plus d’un million de salariés, tout d’abord, disposent de la totalité des annuités nécessaires à une retraite à taux plein mais ne peuvent pas prendre leur retraite parce qu’ils n’ont pas encore 60 ans. Il leur faut encore travailler 2 ou 3 ans. Avec un âge légal à 62 ans, c’est 4 ou 5 ans qu’il leur faudrait rester au travail.

Ensuite, parce que le recul ou la disparition du droit à la retraite à 60 ans ferait presque automatiquement sauter le verrou des 65 ans. Or, ce verrou est essentiel. Il permet à un salarié dont la carrière est incomplète de pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein lorsqu’il atteint l’âge de 65 ans. Ce sont, aujourd’hui, surtout les femmes qui sont concernées puisque 23 % des femmes ne peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein avant 65 ans. Si l’âge légal de la retraite disparaissait ou passait à 62 ans, le Medef utiliserait aussitôt ce recul comme levier pour imposer la disparition du butoir que constitue l’âge de 65 ans.

Pour ceux qui douteraient des intentions du Medef, il faudrait qu’ils se souviennent que le Medef appelle de ses vœux la disparition de ces deux âges butoirs 60 et 65 ans. Il faudrait également qu’ils se rappellent qu’en décembre 2000, le Medef avait refusé de contribuer au financement des retraites complémentaires entre 60 et 65 ans et que seule la mobilisation de plus de 2 millions de salariés l’avaient obligé à reculer. Il faudrait, enfin, qu’ils n’oublient pas que le Medef avait récidivé son chantage en 2009 et qu’une nouvelle négociation sur les retraites complémentaires est prévue à la fin de l’année 2010.

3. Une fatalité démographique pèse-t-elle sur nos retraites ?

Il y avait 11 millions de retraités en 2000, ils seront 21 millions en 2040. C’est un fait, un ordre de grandeur incontournable. Mais ce fait demande à être analysé en détail et dans son contexte pour en tirer toutes les conséquences.

Tout d’abord, cette augmentation du nombre de retraités sera due à deux facteurs qui pèsent tous les deux le même poids : l’allongement de la durée de la vie et l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération du « baby-boom », née entre 1946 et 1976. Mais les derniers nés de la génération du « baby-boom » arriveront à l’âge de la retraite entre 2036 et 2040. Ce seront ensuite des « classes creuses » qui arriveront à l’âge de la retraite et à partir de 2036-2040, le nombre de retraités se mettra à diminuer.

L’allongement de la durée de la vie n’est pas de 1 trimestre par an comme le proclament haut et fort Sarkozy, Guéant et Parisot mais de 0,44 trimestre par an comme l’estime le rapport du COR de 2007, s’appuyant sur les dernières données de l’INSEE. Quant au taux de fécondité des femmes il ne serait pas de 1,7 comme le prévoyait les premiers scénarios du COR mais plus près de 2. Au total, la population en âge de travailler ne subirait pas une diminution de 4,1 millions de personnes entre 2006 et 2050 comme dans les précédents scénarios du COR mais resterait stable. Quant à l’augmentation du nombre de personnes âgées, elle serait moindre car la mortalité baisserait moins rapidement que prévue. Le nombre de retraités seraient inférieur de 650 000 en 2050 par rapport à la moyenne des deux précédentes hypothèses retenues par le COR.

Il ne suffit pas, ensuite, que la population en âge de travailler augmente. Encore faut-il qu’elle ait effectivement un travail. Ce n’est pas le chemin qui est pris aujourd’hui avec l’augmentation considérable du nombre de chômeurs du fait de la crise économique. Pour faire reculer le chômage de masse, la reprise de la croissance ne sera pas suffisante. A moyen terme, en effet, l’augmentation de la productivité du travail viendra annihiler les effets de la croissance et ne permettra pas au chômage de reculer. Il nous faut tirer toutes les leçons des lois sur les 35 heures. Malgré toutes les concessions faites au patronat qui ont limité fortement ses effets, elles avaient permis de créer 500 000 emplois supplémentaires et de commencer, pour la première fois depuis 20 ans, à vraiment faire reculer le chômage de masse. Réduire le temps de travail est une mesure incontournable : elle seule permettra d’en finir avec le chômage et du même coup d’améliorer l’équilibre financier de nos régimes de retraites.

Le doublement du nombre de retraités, enfin, ne se fera pas dans une France dont la richesse resterait la même qu’aujourd’hui. En 40 ans, avec un taux de croissance (modeste) de 1,7 % par an, le PIB de notre pays doublera. En 2050, le montant de la richesse nationale passera de 1 700 milliards d’euros à plus de 3 400 euros. 3 400 euros, une fois neutralisée l’inflation, c’est-à-dire des euros qui auront la même valeur que les euros actuels, des vrais euros.

Le doublement du nombre des retraités implique, si l’on veut revenir sur les « réformes » qui ont frappé nos retraites depuis 1993, d’augmenter de 6 points la part du PIB affectée au financement de nos retraites. 6 points de PIB en 2050, cela représente un peu plus de 200 milliards d’euros. Avec une augmentation de la richesse de notre pays de 1 700 euros à cette date, cela laisserait 1 500 milliards d’euros pour l’augmentation des salaires directs, des cotisations de l’assurance-maladie, des investissements publics et privés, de la réduction du temps de travail et même des profits. Il y a cependant une condition à cela, c’est que les profits ne captent pas la plus grande partie de ces 200 milliards qui devraient revenir aux retraités. C’est pourtant exactement l’intention du Medef et du gouvernement Sarkozy. C’est le but de toutes les « réformes » de nos retraites depuis 1993.

4. L’allongement de la durée de cotisation permet-il de maintenir le montant des pensions ?

Non. Le Medef et le gouvernement mentent délibérément. Ils nous disent : « Soit l’augmentation de la durée de cotisation, soit la baisse du niveau des pensions ». En fait, les salariés ont récolté l’une et l’autre depuis 1993.

En effet, loin du monde des abstractions où semble se complaire Sarkozy, avec une durée de 40 ans de cotisation, les 2/3 des salariés du secteur privé qui prennent leur retraite ne sont plus au travail. Ils sont soit au chômage, soit en maladie, soit en invalidité. Avec un passage à 41 ans, ce sont plus des ¾ des salariés qui se retrouveraient dans cette situation au moment de leur départ en retraite. Comment quand on n’est au chômage, en maladie, en invalidité pourrait-on bien pouvoir choisir de rester au travail ? C’est un mystère dont le gouvernement garde jalousement le secret. Quand au Medef, il n’est pas à une contradiction près, il exige l’allongement à 45 ans de la durée de cotisation au moment même où les entreprises ne permettent aux jeunes d’accéder à un travail à temps plein que vers 25-30 ans (dans le meilleur des cas) et où elles licencient à tour de bras les salariés de plus de 55 ans (voire de 50 ans).

Dans ces conditions, allonger la durée de cotisation revient à augmenter la période de chômage, de maladie ou d’invalidité et donc à diminuer le montant des retraites. En effet, les annuités validées au titre des périodes de chômages et de maladie ou d’invalidité ne seront évidemment pas être prises en compte les 25 meilleures annuités. Il faudra donc remonter aux années précédant le chômage, la maladie ou l’invalidité pour trouver ces 25 meilleures années. Mais avec la réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de la retraite en fonction de l’évolution des prix et non plus des salaires, le montant de la retraite en prendra un sacré coup.

La durée moyenne d’une carrière dans le secteur privé est inférieure à 37 ans. Décider, dans ces conditions, qu’il faut 40 annuités de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est vouloir obliger les salariés à sauter à la perche sans perche, c’est en tous les cas diminuer dans d’importantes proportions (avec le système des décotes) le montant de leur retraite. Le passage à 41 annuités de cotisation aggraverait encore le problème.

5. Le maintien au travail des salariés de plus de 60 ans est il une réponse au problème de nos retraites ?

Le Plan d’emploi national pour l’emploi des seniors 2006-2010 qui s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne adoptée par l’Union européenne, s’est fixé comme objectif prioritaire de parvenir à un taux d’emploi des 55-64 ans de 50 % en 2010. Cet objectif est inacceptable pour au moins 3 raisons.

D’abord parce qu’il est insupportable de forcer les salariés de plus de 60 ans à rester au travail. Il ne faut pas confondre les hauts fonctionnaires, les professions libérales, les dirigeants d’entreprises, les universitaires qui ont la chance d’avoir un travail créatifs et l’immense majorité des salariés pour qui le travail est avant tout fastidieux, pénible et, avec le durcissement continuel des conditions de travail, de plus en plus néfaste à leur la santé.

Le Medef, la droite et parfois malheureusement aussi une partie de la gauche, s’appuient sur l’allongement de l’espérance de vie pour en conclure qu’il est normal que la durée de travail augmente. Ils oublient qu’à 35 ans, un cadre peut espérer vivre 46 ans et un ouvrier 39 ans. Ils oublient que l’espérance de vie « en bonne santé », c’est-à-dire sans incapacité majeure n’est que 64,2 ans pour les femmes et 63, 1 ans pour les hommes, selon une note récente de l’INSEE.

Ensuite parce que l’attitude de ceux qui avance cette « solution » est une attitude d’ « experts », une attitude autiste qui consiste à observer le problème des retraites comme si ce problème était le seul auquel se trouvait confronté notre société. Il ne faut pourtant pas être grand clerc pour comprendre que si l’on oblige des centaines de milliers de salariés de plus de 60 ans, ce sont des centaines de milliers de jeunes qui ne trouveront pas de travail. La persistance du chômage de masse exclut, à lui seul, la possibilité de retenir cette solution.

Enfin, parce que l’avenir qui est promis aux salariés âgés est tout sauf pavé de roses. Non seulement les conditions de travail se détériorent, la souffrance au travail se développe, atteignant plus cruellement les salariés les plus âgés. Mais, en plus, pour inciter le patronat à embauches des « seniors », la droite a mis en place des « emplois vieux », des CDD de 18 mois renouvelable un fois. C’est donc la précarité qui ouvre grand ses bras aux salariés âgés. Ils sont licenciés d’un travail à plein temps en CDI à 55 ans pour être réembauchés, deux ans et demi plus tard, en CDD à temps partiel. Pour être bien sûr qu’ils ne puissent y échapper, la ministre de l’Emploi Christine Lagarde se déclare prête à supprimer, progressivement, la dispense de recherche d’emploi pour les chômeurs de plus de 57 ans et demi car, affirme-t-elle, avec tout l’humanité qui la caractérise, à cet âge là « on n’est pas fichu ». Qu’on se le dise, pour Madame Lagarde, il est temps de prendre sa retraite quand on est fichu !

Le chiffre (que l’on nous ressasse sans cesse) de 38,1 % est un chiffre global concernant l’emploi des salariés de 55-64 ans (dans les statistiques, on a 64 ans la veille de ses 65 ans…) Il faudrait pourtant distinguer entre l’emploi des 55-60 ans qui devrait augmenter dans le cadre d’un recul généralisé du chômage et l’emploi des 60-64 ans qui devait être réduit au maximum. C’est pour les salariés entre 55 et 60 ans qu’il faut, avant tout, « aménager les postes de travail » et permettre d’accéder à la formation, La priorité pour les salariés de 60 ans devrait être bien différente : permettre à tous ceux qui le voudraient de partir à la retraite avec une retraite à taux plein.

6. Le système des « comptes notionnels » adopté par la Suède est-il une solution pour nos retraites ?

François Fillon vient de déclarer qu’il n’était pas question de remettre tout le système des retraites à plat. Il est cependant tout à fait possible d’en douter. Pourquoi, en effet, Sarkozy aurait-il dit exactement l’inverse il y a 6 mois, transformant ce qui devait être un simple « point d’étape » entre partenaires sociaux et gouvernement en un « rendez-vous capital » ? Pourquoi le gouvernement aurait-il demandé au COR un rapport spécifique sur la possibilité d’un remplacement de notre régime par annuités par un régime en points ou en compte notionnels comme en Suède ? Le plus probable est que le gouvernement ne veut pas faire de vague avant les élections régionales de mars et qu’il attend que le congrès de la CFDT soit terminé pour laisser les mains libres à François Chérèque. Le rapport annuel du COR paraîtra après les régionales et on peut compter sur le gouvernement et le Medef pour en faire la lecture la plus noire possible afin, si les salariés lui laissent les mains libres, de faire voter (comme d’habitude pour les retraites) une loi en plein mois de juillet.

Pour le COR, l’incidence de l’adoption du système suédois sur le niveau des retraites dépendrait des paramètres fixée par les responsables politiques. Pour lui, aucun système ne permet, en effet, par la simple vertu de la technique, de redresser des comptes déséquilibrés. Pour retrouver l’équilibre, le COR renvoie donc les décideurs aux « trois leviers » traditionnels : « le niveau des ressources, le niveau des pensions et l’âge moyen effectif de départ en retraite. Et, sur le choix de ces leviers, le COR n’est guère optimiste puisqu’il estime à 15 % la nouvelle baisse du niveau des retraites qui découlerait du choix d’un tel système.

La Suède est passée d’un mécanisme de prestations définies à un régime de cotisations définies. Dans l’ancien système, les salariés étaient sûrs du montant de leur retraite, le taux de cotisation s’adaptant pour équilibrer le système. Aujourd’hui, les salariés ne sont sûrs que du montant - à moyen et à long terme - de leurs cotisations. Le montant de leur retraite dépendra de l’évolution du PIB et de l’espérance de vie au moment de leur départ en retraite. Le gouvernement n’a plus aucune responsabilité politique à prendre, c’est le système mis en place en 1998 qui a, une fois pour toute, décidé de la part de la richesse nationale qui sera attribuée aux retraites. Avec la crise, le PIB a diminué de 4,4 % en 2009, le montant des retraites diminuera donc de 4,4 % en 2010. Si l’espérance de vie (mesurée par les mêmes tables de mortalité que celles des assurances privées) augmente, le montant de la retraite baissera, sans que, là encore, le gouvernement ait la moindre responsabilité politique à prendre, sans le moindre débat public. Chaque salarié, seul dans son coin, choisira « librement » son âge de départ en retraite mais avec un révolver sur la tempe, celui d’une retraite qui ne lui permettra pas de vivre s’il part trop tôt.

Avec ce système, tout repère collectif disparaît. Il est vrai que la succession des contre-réformes depuis 1993 aboutit, aujourd’hui, à peu près au même résultat : personne ne sait quelle sera le montant de sa retraite dans 10 ou même 5 ans. Ce n’est pas, pour autant, une raison pour adopter un système aussi opaque que le système suédois. Il faut, au contraire, redonner confiance en notre système de retraite par répartition en permettant à la très grande majorité des salariés de prendre leurs retraites à taux plein à 60 ans.

Dans le système suédois comme dans la retraite par point, si chère au Medef, c’est l’intégralité de la carrière qui est prise en compte pour le calcul de la retraite et non pas comme aujourd’hui, les 6 derniers mois dans la fonction publique ou les 25 meilleures années dans le régime de base des salariés du secteur privé. Dans les deux systèmes également, les périodes de maternité, de chômage, de maladie ou d’invalidité n’ont pas vocation à être prise en compte. Au total, le taux de remplacement du salaire par la retraite ne peut que baisser. La solidarité a laissé la place au taux de croissance et aux tables de mortalité.

7. La droite et le gouvernement ont-ils abandonné l’idée de nous imposer des fonds de pension ?

Non, le Medef rappelle constamment la nécessité de « compléter » la retraite par répartition au moyen de retraites par capitalisation, c’est-à-dire des fonds de pension, qu’ils soient ou non « à la française ». Quant à la droite, son rôle est de mettre de l’huile dans les rouages pour aider les solutions du Medef à s’imposer.

En France, les fonds de pension ont pris le nom d’ « épargne-retraite » en vue de rassurer les salariés. Mais cette « épargne-retraite présente les mêmes défauts que les fonds de pensions classiques. Elle est profondément inégalitaire. Seuls les cadres et une partie des salariés des grandes entreprises ont une réelle capacité d’épargne. Pour la grande majorité des salariés, il est déjà difficile de joindre les deux bouts à la fin de chaque mois. Et le patronat en abondant les sommes ainsi versées (2 milliards chaque année) ajoutera encore à l’inégalité initiale.

L’épargne-retraite est profondément risquée : c’est accepter de jouer sa retraite en bourse car les fonds collectés sont placés en bourse et bien souvent en actions puisque, selon les » experts financiers » qui ont tout intérêt à favoriser ce type de placement, leur rendement serait meilleur que celui des obligations et des emprunts d’Etat. Pourtant, après l’éclatement de la bulle des nouvelles technologies en 2000 et après la récente crise financière qui a réduit à néant l’épargne-retraite de centaines de milliers de salariés américains, très peu de salariés sont, dans notre pays, prêt à prendre ce risque.

C’est l’une des deux raisons pour lesquelles le recul de la retraite par répartition est aussi important pour le Medef. Il veut, bien entendu, en premier lieu, ne pas augmenter le montant des cotisations sociales patronales pour que le patronat et en particulier les grands groupes puissent engranger le maximum de profits. Mais il souhaite aussi le recul de la retraite par répartition pour faire une place aux fonds de pension « à la française » qui sont un enjeu de taille pour les compagnies d’assurance et le capital financier. Laisser un champ de plusieurs centaines de milliards à un salaire indirect mutualisé leur est totalement insupportable. Plus la retraite par répartition reculera, plus les salariés auront peur pour le montant de leur future retraite et plus les fonds de pension, malgré tous leurs défauts, se présenteront comme un recours ultime pour les salariés.

8. Le fonds de réserve est-il une solution pour nos retraites ?

Créé en 1999 par Lionel Jospin, le fonds de réserve des retraites devait avoir une vie de 40 ans avec une première phase d’accumulation des fonds, de 2000 à 2020, et une deuxième phase d’utilisation des fonds, de 2020 à 2040.

La première phase devait permettre d’accumuler 1 000 milliards de francs (150 milliards d’euros) dont l’essentiel serait venu des excédents de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse, de ceux du Fonds de solidarité vieillesse et des revenus financiers issus du placement de ces fonds. Mais pour que ces fonds aient des excédents, encore aurait-il fallu augmenter les ressources des retraites par répartition et abroger la réforme Balladur-Veil de 1993. Cela n’a été fait ni par la gauche, ni bien sûr par la droite. Il ne faut donc pas s’étonner que le fonds de réserve n’ait recueilli que 35 milliards d’euros avant la crise financière. Quant aux 330 milliards de francs (50 milliards d’euros) qui devaient être le fruit du placement en bourse des fonds accumulés, ils se sont transformés, avec la crise financière, en une perte de 7 milliards d’euros. Au total, le Fonds de réserve n’a permis d’accumuler que 28 milliards d’euros.

S’il avait été alimenté comme le souhaitait Lionel Jospin, ce fonds n’aurait, de toute façon pas permis de répondre au besoin de financement de nos retraites. En effet, utilisé sur 20 ans, les 150 milliards d’euros accumulés auraient représenté un flux de 7,5 milliards d’euros par an. Un flux très éloigné des besoins de financement réel de notre système de retraite : 65 milliards d’euros par an en 2050 si l’on laisse les réformes déjà mises en place par la droite produire tous leurs effets et 200 milliards si l’on veut que la retraite nette (moyenne) revienne à 78 % ou 75 % du salaire net (moyen) comme avant la réforme de 1993. C’est pourquoi ce fonds avait toujours été présenté comme un simple « fonds de lissage » permettant simplement d’étaler l’augmentation des cotisations retraites dans le temps en cas d’augmentation soudaine du nombre de retraités.

Il reste 10 ans pour alimenter ce fonds. Ce ne sont pas les excédents de la CNAV (10,7 milliards de déficit prévus en 2010) ou du Fonds de solidarité vieillesse (3,9 milliards d’euros de déficit en 2009) qui lui permettront d’accumuler les 122 milliards d’euros manquant. Les placements en bourse pourront, sans doute, permettre d’accumuler quelques milliards mais ces gains se transformeront inéluctablement en lourdes pertes lors de la prochaine crise financière. Que reste-t-il ? Alimenter le fonds de réserve avec le produit des nationalisations comme certains le proposent ? Ce serait aller à l’encontre de la préservation et l’élargissement des services publics.

Il n’y a donc pas de miracle à attendre de ce Fonds de réserve et il faudra trouver ailleurs les moyens de financement de nos retraites.

9. Comment financer nos retraites ?

Le déficit du régime général (branche vieillesse) devrait, selon les prévisions du gouvernement, être de 10,7 milliards d’euros en 2010 après 8,2 milliards en 2009 et 14,5 milliards en 2013. L’augmentation de ce déficit est liée, en partie, à des raisons conjoncturelles : la crise économique qui a réduit la masse salariale et donc le montant des cotisations retraites. Mais ce déficit a une explication structurelle évidente : la stagnation des cotisations patronales depuis 30 ans, alors qu’augmente le nombre de retraités. En 2050, si ces ressources n’augmentent pas et si nous refusons que la grande majorité des salariés se retrouvent dans la misère, le besoin de financement de nos retraites par répartition s’élèvera à 200 milliards d’euros (constants) par an. 200 milliards d’euros par an, dans un pays dont le PIB aura doublé, cela représente 6 points de PIB. Entre 1960 et 2000, la part du PIB consacrée au financement des retraites par répartition avait augmenté de 8 points, pourquoi serait-il impossible de l’augmenter de 6 % entre 2010 et 2050 ? Encore faut-il préciser comment ces 6 % pourraient être mobilisés.

La priorité des priorités est d’en finir avec le chômage de masse. Mais cela ne serait pas suffisant pour financer nos retraites en 2050.

Il serait donc, ensuite, nécessaire d’élargir l’assiette des cotisations retraites en s’attaquant aux « niches sociales » c’est-à-dire aux revenus salariaux qui ne subissent aucun prélèvement ou un prélèvement forfaitaire de 4 % au titre de l’ensemble des cotisations sociales. Le manque à gagner lié aux dispositifs d’association des salariés aux résultats de l’entreprise est évalué entre 6 et 8,3 milliards d’euros en 209 et, donc, au double en 2050 si ces revenus évoluent à la même vitesse que le PIB.

Il faudrait, enfin, augmenter le taux des cotisations retraites. Sarkozy, le 25 janvier affirmait qu’il fallait « tout mettre sur la table ». Il promettait d’examiner toutes les pistes, mis d’examiner toutes les pistes. Curieusement, toutefois, il n’a évoqué que « la perspective d’un allongement de la durée de cotisation » et jamais d’une hausse des cotisations retraites. Pourtant, dans son dernier rapport, le COR constate que « l’effet positif d’une hausse du taux de cotisation sur le solde du régime est immédiat et durable ». Dans son rapport de 2001, le COR estimait que, même avec un taux de chômage ramené à 4,5 % de la population active, il faudrait encore augmenter de 15 points le taux de cotisation retraite pour équilibrer nos régimes de retraites en 2040 et revenir à un taux de remplacement de l’ordre de 75 % du salaire (comme avant 1993).

15 point d’augmentation en 40 ans (de 200 à 2040 ou de 2010 à 2050), cela représente une augmentation d’environ 0,37 point par an. A raison de 0,25 point pour les cotisations patronales et de 0,12 points pour les cotisations salariales, cette augmentation est, bien évidemment, préférable à la généralisation de la pauvreté chez les retraités que nous promet l’allongement continuel de la durée de cotisation. Cette option a, pourtant, d’emblée était exclue du débat public.

Pour les salariés, l’augmentation de leurs cotisations seraient compensées en partie par les sommes qui n’iraient plus financer l’épargne retraite et le retour à un taux de remplacement de 75 % du salaire net permettrait de réduire le recours à la solidarité familiale au profit des personnes âgées.

Quant au patronat, s’il trouvait trop élevé l’augmentation de ses cotisations retraites, il pourrait toujours commencer par renoncer à financer les « retraites chapeaux » de ses dirigeants et alléger d’autant les sommes qu’il consacre au financement des retraites. Veolia Environnement aurait pu, ainsi, économiser les 30,2 milliards d’euros provisionné (et il s’agit des provisions d’une seule année) pour financer les « retraites chapeaux » de son Comité exécutif, dont 13,1 millions d’euros pour la seule « retraite chapeau » de son PDG, Henri Proglio. « Retraite chapeau » qui devait permettre à ce Monsieur, pourtant assez loin de la misère, de bénéficier d’une retraite supplémentaire de 700 millions d’euros par an.

La compétitivité des entreprises de notre pays serait-elle remise en cause par cette augmentation progressive du taux des cotisations retraites ? Non si l’on remplaçait la « modération salariale » par la « modération financière » et si le montant des dividendes versés aux actionnaires diminuaient de façon à compenser l’augmentation des cotisations sociales. C’est tout à fait réalisable. Le montant des dividendes versés aux actionnaires a augmenté de 5,2 point de PIB depuis 1982, au détriment des salaires. Ces dividendes sont improductifs et ne servent qu’à alimenter la spéculation financière dont on a pu constater les redoutables effets. Une baisse des dividendes versés aux actionnaires n’affecterait pas l’investissement productif et permettrait de ne pas augmenter le prix des produits ou des services facturés par l’entreprise, malgré l’augmentation du taux des cotisations retraites. La compétitivité des entreprises ne serait donc pas affectée.

10. Quelles mesures concrètes pour sauver nos retraites par répartition ?

Nos retraites par répartition sont aujourd’hui gravement menacées. Le recul continuel du montant de la retraite, les lourdes incertitudes pesant sur l’avenir des retraites sont en train de rompre le pacte entre générations. Comment les jeunes générations pourraient-elle, en effet, accepter que leurs cotisations aillent financer les retraites de la génération qui n’est plus au travail alors qu’eux-mêmes estiment qu’ils ne toucheront pas de retraite ou une retraite qui ne leur permettra pas de vivre ?

Pour que les jeunes générations aient confiance avec notre système de retraite par répartition, il faut leur assurer qu’ils pourront bénéficier d’une retraite correcte, à un âge (60 ans) où ils auront encore l’espérance de vivre en bonne santé pendant plusieurs années.

Cet objectif nécessite que soit prises un ensemble de mesures indissociables. D’abord, abroger les réformes de la droite depuis 1993 et obliger, par la loi, le patronat à financer les retraites complémentaires du secteur privé afin que cet objectif soit atteint. Assurer un taux de remplacement minimum de 75 % pour une carrière complète. Garantir qu’aucune retraite ne sera inférieure au Smic. Indexer l’évolution des salaires pris en compte pour le calcul de la retraite et l’évolution du montant de la retraite, une fois cette dernière liquidée, sur les salaires et non plus sur les prix. Considérer que les périodes non travaillées, liées à la maternité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, aussi bien que le temps partiel imposé sont des périodes travaillées à temps plein et que ce soit le salaire qui aurait normalement du être versé qui soit pris en compte pour le calcule de la retraite. Revenir aux 37,5 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein tant que la durée moyenne réelle d’une carrière ne sera pas supérieure à ce chiffre. Valider les périodes d’étude après 18 ans comme les périodes de recherche d’un premier emploi dès l’inscription au Pôle-emploi. Permettre aux salariés ayant effectué des travaux pénibles de prendre leur retraite à taux plein à 55 ans. Cette mesure, cependant, ne saurait dispenser d’agir en amont, sur les conditions de travail, pour que ces travaux nuisibles à la santé disparaissent.

C’est uniquement à ce prix que la confiance des jeunes générations en notre système de retraites par répartition pourra être restaurée. Autrement, ce sera la porte grande ouverte aux fonds de pension et à la misère pour la grande majorité des retraités dans les décennies à venir.

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